L'Article L4121-1 du Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d'information et de formation ;
- la mise en place d'une organisation et des moyens adaptés.
L'employeur veille à adapter ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.