L’accès à la formation professionnelle a été ouverte aux travailleurs indépendants par l’Accord du 3 Juillet 1991, afin qu’ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs.
Environ 30 000 chefs d’entreprise bénéficient, chaque année, de remboursements d’actions de formation.
Sont ressortissants de l’AGEFICE, les dirigeants
non salariés des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services.
Ils doivent être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l’AGEFICE